SUPPRESSION DE LA CARTE VERTE POUR LES VÉHICULES IMMATRICULÉS

29.03.24

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À compter du 1^er avril 2024, la carte verte d’assurance, généralement utilisée comme preuve d’assurance des véhicules immatriculés, est supprimée pour une simplication des démarches administratives.

Au regard de cette évolution, vous n’êtes plus tenus de présenter une carte verte d’assurance lors des contrôles administratifs des manifestations auxquelles vous participez. Toutefois, et pour justifier de votre contrat d’assurance, il vous faudra désormais fournir une attestation d’assurance.

La FFM tient à souligner que cette évolution ne modifie en rien l’obligation de disposer d’une assurance valide pour une pratique sportive faisant appel à l’utilisation de véhicules immatriculés, conformément à la législation en vigueur. En cas de contrôle des forces de l’ordre, l’assurance des véhicules sera vérifiée par consultation du fichier des véhicules assurés.